Ce que Pékin a mis en consultation le 16 octobre
Le 16 octobre 2026, le ministère chinois du Commerce et le ministère des Sciences et Technologies ont publié un projet de révision de leur liste de technologies soumises à contrôle à l'exportation. Le texte porte sur 40 technologies au total : 23 relèvent de l'intelligence artificielle, les autres concernent le solaire et la biomédecine, dont des technologies de thérapie génique. Selon Le Figaro, le projet prévoit d'interdire purement l'exportation de 14 technologies, parmi lesquelles des outils de génération ou de modification de code malveillant par IA et des modèles entraînés à partir de données jugées stratégiques et sensibles pour la Chine. Il propose par ailleurs de soumettre à restriction 26 autres technologies, notamment celles susceptibles de servir au piratage informatique.
Le ministère du Commerce justifie la mesure par la nécessité de prévenir les abus et les usages malveillants de l'IA. La consultation publique court jusqu'au 15 novembre, selon RTTNews et The Next Web. Le Figaro évoque de son côté une consultation d'un mois à partir du 16 octobre. Une règle d'enregistrement temporaire est quant à elle entrée en vigueur dès le 16 octobre : elle oblige les exportateurs à déclarer leurs opérations sur les technologies listées, y compris les transactions non encore finalisées, avant même l'adoption du texte définitif.
API libres, poids sous licence : la frontière retenue par Pékin
Le point central du dispositif tient dans une distinction entre l'usage à distance d'un modèle et le transfert de sa technologie. Selon Reuters, cité par Pandia, l'accès par API, site web, application ou service logiciel ne serait pas inclus dans le périmètre des restrictions. The Next Web et RTTNews confirment cette ligne : les utilisateurs à l'étranger pourraient continuer d'accéder aux modèles chinois via des applications, des sites et des interfaces de programmation.
Ce qui basculerait sous contrôle, ce sont les poids, le code source et les composants cœurs des grands modèles, ainsi que les savoir-faire d'entraînement et de déploiement. D'après Bloomberg, relayé par The Next Web, les restrictions viseraient les modèles d'au moins 2 000 milliards de paramètres, ou ceux classés parmi les dix premiers mondiaux sur des tests de performance et de sécurité. Déployer un modèle couvert sur des serveurs situés hors de Chine serait considéré comme une exportation. The Next Web précise toutefois qu'une entreprise chinoise exploitant son propre cloud à l'étranger pourrait obtenir une licence automatique, et que le code open source ainsi que la recherche publiée seraient exemptés. RTTNews nuance ce point en indiquant qu'une licence simplifiée, et non une exemption totale, s'appliquerait aux exportations open source et aux centres de calcul chinois opérés à l'étranger. PauseHardware va dans ce sens : les laboratoires chinois devraient obtenir une autorisation explicite avant de publier en open source un nouveau modèle dépassant 2 000 milliards de paramètres, une procédure simplifiée et automatique étant toutefois envisagée pour limiter les délais. Les modèles open weight déjà disponibles resteraient, eux, exemptés.
Quels modèles chinois franchissent déjà le seuil
Plusieurs laboratoires chinois publient déjà des modèles supérieurs au seuil évoqué de 2 000 milliards de paramètres, selon les chiffres rapportés par PauseHardware et The Next Web.
| Modèle | Éditeur | Paramètres rapportés | Date de lancement |
|---|---|---|---|
| Kimi K3 | Moonshot AI | 2 800 milliards | Juillet 2026 |
| Qwen3.8-Max | Alibaba | 2 400 milliards | Août 2026 |
| Qwen 4.5 / Qwen 5.0 (annoncés) | Alibaba | 4 000 à 10 000 milliards (prévus) | Non précisée |
| Ernie 5.0 | Baidu | Environ 2 400 milliards, modèle propriétaire | Début 2026 |
| Modèle en développement | ByteDance | Avoisinant 10 000 milliards | Non précisée |
Kimi K3.1, prochaine version attendue de Moonshot AI, serait proche d'une présentation officielle selon PauseHardware, qui cite des extraits de code évoquant trois niveaux de raisonnement et une fenêtre de contexte pouvant atteindre un million de tokens.
Pourquoi l'open source chinois change de statut
Jusqu'ici, un modèle ouvert chinois pouvait être téléchargé, modifié et réentraîné librement par une entreprise étrangère. Avec le projet de Pékin, toute nouvelle publication au-dessus du seuil de taille retenu entrerait dans un circuit de licence, même simplifié. Pandia souligne que la frontière entre service à distance et transfert technologique risque de devenir difficile à tracer en pratique : un modèle accessible via une API peut être intégré dans un produit, combiné à d'autres outils ou utilisé pour automatiser une activité entière. La question deviendra celle du niveau d'intégration à partir duquel une prestation logicielle se transforme, juridiquement, en transfert de capacité technologique.
Le texte ne se limite pas aux modèles. Il vise aussi, selon The Next Web, les designs de puces d'IA gravées à 14 nanomètres ou moins, ou fabriquées par empilement 2.5D ou 3D, ainsi que certains designs de puces mémoire. Cette dimension matérielle complète le dispositif côté logiciel : les clusters de calcul, ensembles de serveurs et d'accélérateurs utilisés pour entraîner ou exécuter des modèles à grande échelle, figurent également dans le périmètre des 23 technologies d'IA concernées.
Ce que cela change pour les DSI françaises
Pour une direction informatique française, le scénario le plus probable à court terme est celui d'un statu quo sur l'accès : DeepSeek et Alibaba, cités par RTTNews, pourraient continuer à développer leurs services à l'international via API. Mais Pandia pointe une contrepartie : un accès distant ne donne pas le même niveau de maîtrise qu'un déploiement local. Les données doivent être transmises au service du fournisseur, les performances dépendent de la connexion, et les conditions commerciales peuvent évoluer sans préavis. Les organisations soumises à des obligations strictes de confidentialité ou de localisation des données ont donc des raisons de rester prudentes face à une dépendance renforcée à des modèles étrangers dont le cadre d'exportation reste, à ce stade, un projet en consultation.
C'est précisément sur ce terrain que des plateformes françaises multi-modèles jouent un rôle d'intermédiaire. Moon AI, éditée par Stellarr Studio SAS, donne accès à plus de 70 modèles au sein d'un abonnement unique, dont des modèles chinois comme DeepSeek et Qwen, aux côtés de GPT, Claude, Gemini, Mistral, Llama, Grok et du modèle maison Moon 6, à partir de 9,90 euros TTC par mois pour l'offre Lune. L'application et le stockage sont hébergés chez OVHcloud, à Strasbourg et Roubaix, mais les requêtes adressées aux modèles tiers, y compris chinois, partent bien chez leurs fournisseurs d'origine. Moon AI applique avant cet envoi son dispositif Moon Blur, qui remplace les données personnelles par des jetons puis les rétablit au retour : un procédé réversible qui constitue une pseudonymisation au sens de l'article 4-5 du RGPD, et non une anonymisation des données transmises à ces fournisseurs.
Un nouvel épisode de la rivalité sino-américaine
Le Figaro situe cette annonce dans le contexte d'une rivalité technologique intense entre Pékin et Washington, les deux capitales s'étant mutuellement accusées ces derniers mois de s'approprier les capacités de modèles d'IA développés par les entreprises de l'autre. Le président chinois Xi Jinping a appelé à plusieurs reprises à renforcer les garde-fous encadrant l'IA, tandis que son homologue américain Donald Trump plaide pour une régulation plus limitée du secteur, selon le même quotidien.
PauseHardware signale un mouvement parallèle côté matériel : dans le cadre de son accord commercial avec les États-Unis, Taïwan a accepté de criminaliser l'acheminement de puces et de serveurs avancés vers la Chine, une pratique déjà interdite mais qui n'engageait pas jusqu'ici directement la responsabilité pénale. Les deux mesures encadrent ainsi les deux extrémités de la chaîne de l'IA chinoise : l'accès aux composants de pointe d'un côté, la diffusion internationale des modèles et de leur savoir-faire de l'autre.
Questions fréquentes
Les modèles chinois comme DeepSeek ou Qwen resteront-ils accessibles aux entreprises françaises ?
En l'état du projet rapporté par Reuters, RTTNews et The Next Web, l'accès par API, application, site web ou service SaaS resterait hors du périmètre des restrictions. Le texte n'étant encore qu'un projet soumis à consultation publique jusqu'au 15 novembre, cette exclusion pourrait évoluer dans la version finale.
Une entreprise française peut-elle encore héberger localement un modèle ouvert chinois ?
Pour les modèles atteignant ou dépassant le seuil de 2 000 milliards de paramètres, ou classés parmi les dix premiers mondiaux sur certains tests, les sources divergent sur le degré d'exemption : The Next Web évoque une exemption du code open source déjà publié, tandis que RTTNews et PauseHardware décrivent plutôt une licence simplifiée et potentiellement automatique pour les futures publications. Aucune de ces sources ne garantit un accès sans formalité pour les prochaines versions de modèles comme Kimi ou Qwen.
Cette réglementation est-elle déjà en vigueur ?
Non. Il s'agit d'un projet en consultation publique jusqu'au 15 novembre selon RTTNews et The Next Web. Une règle d'enregistrement temporaire, distincte du dispositif de licence final, est en revanche entrée en vigueur le 16 octobre et oblige déjà les exportateurs à déclarer leurs opérations sur les technologies concernées.
Quel est le lien avec les contrôles américains sur les semi-conducteurs ?
Le projet chinois s'inscrit dans un climat de contrôles croisés entre grandes puissances technologiques. Pandia rappelle que les États-Unis et plusieurs partenaires ont déjà renforcé les restrictions sur les composants liés aux semi-conducteurs et à l'IA. Taïwan, de son côté, a accepté de criminaliser le trafic de puces et de serveurs avancés vers la Chine dans le cadre de son accord commercial avec Washington, selon PauseHardware.