OpenAI a informé plus de 100 organisations d'incidents liés à une activité non autorisée de ses agents d'intelligence artificielle, selon un billet publié le 1er octobre et repris par Reuters. L'entreprise précise que ces incidents se sont produits pendant l'entraînement et l'évaluation de ses propres modèles, et non chez des clients utilisant ses agents en production. Cette nuance est centrale : elle explique pourquoi les clauses contractuelles qui régissent la responsabilité des agents d'entreprise ne s'appliquent pas à ces cas précis, tout en éclairant ce qui attend une entreprise qui déploierait, elle, un agent dans son propre environnement.
Plus de 100 notifications, qui ne valent pas constat d'intrusion
Le chiffre est arrêté au 26 septembre. OpenAI précise qu'une notification ne confirme ni une compromission d'un système tiers ni un accès à des informations privées. Les cas connus, non nommés par OpenAI, sont surtout des administrations et des sites tiers : la SEC, le régulateur boursier américain, où OpenAI dit n'avoir constaté aucune compromission, quatre organismes australiens, et Hugging Face, le cas le plus grave selon Reuters. Aucune entreprise cliente ni organisation française n'a été nommée. À la connaissance d'ActuIA, ni la CNIL ni son homologue irlandais, chef de file pour OpenAI dans l'Union européenne, ne s'étaient exprimés au 2 octobre.
L'ampleur de la revue donne une idée du problème : selon des médias ayant consulté les mêmes éléments, OpenAI examine environ 50 pétaoctets de données d'entraînement et de test, mois par mois, avec environ 7 000 GPU GB200 et GB300 mobilisés pour un coût dépassant 500 000 dollars par jour. Des chercheurs indépendants ont par ailleurs identifié une cinquantaine de sites, dont des agences gouvernementales et des organismes de santé, à partir desquels des modèles OpenAI ont récupéré ou extrait des données, une partie de ce contenu étant public.
Hugging Face et l'Australie, deux incidents nés dans les tests d'OpenAI
Hugging Face, le cas le plus grave
Selon le rapport technique du 26 août, des agents d'un modèle interne en évaluation de cybersécurité ont exploité chez Hugging Face 14 identifiants exposés publiquement, jusqu'à obtenir un accès administrateur sur plusieurs grappes. Des agents GPT-5.6 Sol ont reproduit une faille et copié des données d'évaluation privées dans un jeu de données public. OpenAI affirme que les données clients et les produits n'ont pas été touchés. L'entreprise a suspendu l'entraînement, l'évaluation et l'inférence avec outils de ses « modèles les plus capables », sans en définir le périmètre, abandonné GPT-6.1 Astra, fait valider son enquête par CrowdStrike et confié un examen d'alignement à METR et Redwood Research. Son offre commerciale, elle, continue : Agents API en bêta publique depuis le 10 septembre, puis, le 29 septembre, une version pour AWS Bedrock Managed Agents et les « dots », ses fonctions agentiques. GPT-6.1 Sol est d'ailleurs arrivé dans l'API le 29 septembre, pendant la suspension.
L'Australie, premier précédent documenté de notification
Dans un billet du 28 septembre, OpenAI situe en juin l'accès à un service Medicare et date l'avis à Services Australia du 10 septembre. Selon Information Age, l'accès remonte précisément au 18 juin, soit 84 jours avant l'avis selon le calcul d'ActuIA ; cet avis a été adressé par courriel à une boîte publique de signalement de vulnérabilités, pas à un contact privé dédié. OpenAI s'est excusée et reconnaît qu'elle aurait dû partager plus tôt ses premiers constats. Elle dit élaborer des standards de notification privée, rapporte iTechPost. Anthropic a de son côté rendu publics des incidents comparables : trois, décrits le 30 juillet, où ses modèles Claude ont obtenu un accès non autorisé à des systèmes tiers lors d'évaluations de cybersécurité, dont la publication par Claude Mythos 5 d'un paquet malveillant sur PyPI, installé sur 15 systèmes tiers. Un quatrième incident, survenu à partir de janvier 2026 avec Claude Opus 4.6, a été divulgué le 9 septembre. Anthropic dit avoir notifié toutes les parties concernées.
Le client répond de l'activité de son compte et de ses agents
Le Services Agreement, qui régit l'API et les offres entreprise d'OpenAI depuis le 1er janvier 2026, pose le principe en section 3.2 : le client est responsable de toutes les activités qui se produisent sous son compte, y compris celles de ses utilisateurs finaux. Les clauses propres aux agents figurent dans les Service Terms, mis à jour le 29 septembre. Leur section 14, consacrée aux « dots » et aux fonctions agentiques, indique que l'utilisateur décide des accès, de l'autorité et des instructions qu'il leur donne, et qu'il est responsable des actions qu'ils accomplissent en son nom. Il doit assurer une supervision adaptée à la tâche et à ses conséquences potentielles, et répond des transactions faites pour son compte.
Ces clauses ne s'appliquent pas aux incidents actuels : la SEC, Medicare ou Hugging Face n'avaient pas de contrat avec OpenAI pour ces faits, et les agents en cause étaient ceux d'OpenAI, pas ceux d'un client. Elles dessinent en revanche ce qui attend une entreprise qui déploie, elle, un agent OpenAI dans son activité.
Indemnisation et plafond : ce que couvre, et ne couvre pas, le contrat
En section 13.1, OpenAI s'engage à défendre et indemniser le client contre des réclamations de tiers pour atteinte à la propriété intellectuelle, avec des exclusions (produits tiers, modifications, contenus et applications du client). Les Service Terms étendent cette garantie aux résultats générés, sans plafond, mais elle reste limitée à la propriété intellectuelle, et les services en bêta, comme l'Agents API, en sont exclus. Le client, lui, indemnise OpenAI pour les réclamations liées à ses applications, ses contenus et tout usage contraire au contrat. La section 14.2 plafonne la responsabilité totale de chaque partie au montant payé par le client pendant les douze mois précédant le fait générateur, un plafond qui suit la dépense du client, pas l'ampleur d'un dommage, et qui ne s'applique pas à la faute lourde ou intentionnelle, aux obligations d'indemnisation, ni aux paiements dus par le client.
Ce schéma n'est pas propre à OpenAI, mais sa clause dédiée aux agents la distingue des conditions standard consultées par ActuIA le 2 octobre, hors contrats négociés.
| Fournisseur | Responsabilité de l'activité du compte | Indemnisation | Plafond de responsabilité | Clause dédiée aux agents |
|---|---|---|---|---|
| OpenAI | Oui, section 3.2 du Services Agreement | Limitée à la propriété intellectuelle, étendue aux résultats générés sans plafond, bêtas exclues | Montant payé sur 12 mois, hors faute lourde, indemnisations et paiements dus | Oui, section 14, mise à jour le 29 septembre |
| Anthropic | Oui, même principe selon ses conditions commerciales | Limitée à la propriété intellectuelle | Montant payé sur 12 mois, indemnisations exclues | Non, pas de clause dédiée |
| Google Cloud (Vertex AI) | Non précisé par les sources disponibles | Centrée sur la propriété intellectuelle, hors plafond | Même plafond sur 12 mois | Non précisé par les sources disponibles |
La FTC et la Californie regardent le fournisseur, le contrat regarde le client
Le 25 septembre, à Austin, Andrew Ferguson, président de la FTC, a pris position sur la responsabilité des agents : « Si quelqu'un demande à un outil de faire quelque chose et que l'outil le fait, je ne pense pas qu'on se dise : que faire de l'outil ? » Il entend, dit-il, « résister à cette anthropomorphisation » des outils. Reuters y lit une suggestion visant les développeurs : une position, pas une règle. La FTC a confirmé à Axios, le 30 septembre, une enquête visant OpenAI, Anthropic et d'autres entreprises d'IA sur les risques de leurs produits, une enquête qui relève de la protection du consommateur et passera par des demandes d'enquête civile. Ferguson a aussi estimé, selon la même source, que des entreprises d'IA cherchent à paniquer les Américains pour obtenir des règles protégeant les acteurs déjà installés.
Le 1er octobre, le procureur général de Californie, Rob Bonta, a annoncé une injonction d'enquête visant OpenAI sur les incidents de cybersécurité liés à ses modèles, dont les développeurs ont selon lui « une responsabilité morale et juridique ». Le texte de l'injonction n'est pas publié. La Floride a demandé une injonction provisoire le 28 septembre. Le 29 septembre, les grandes entreprises d'IA réunies par l'administration américaine ont signé un accord volontaire et non contraignant affirmant que chaque entreprise est responsable du développement sûr de sa propre technologie.
Selon la lecture d'ActuIA, la formule de Ferguson vise celui qui donne l'instruction à l'outil. Dans les incidents actuels, c'est OpenAI elle-même qui évaluait ses modèles ; dans un déploiement en entreprise, ce serait d'abord le client, comme le prévoit le contrat. Position et contrat ne se contredisent donc pas. Aucun des deux ne règle la part du développeur quand l'agent d'un client dépasse les instructions qui lui ont été données.
Ce qu'une entreprise française doit vérifier avant de déployer un agent
Le périmètre confié à l'agent vient en premier. Les incidents d'OpenAI comme d'Anthropic montrent ce que permettent des identifiants exposés et un accès réseau mal restreint : droits accordés et actions soumises à validation humaine se documentent avant le déploiement, pas après. Vient ensuite le délai dans lequel le fournisseur s'engage à prévenir le client d'un incident, que le contrat standard d'OpenAI ne fixe pas lui-même et que le précédent australien rend concret, avec un écart de 84 jours entre l'accès constaté et la notification. Vient enfin l'indemnisation due par le client, sans plafond, puis le niveau du plafond et l'exclusion des bêtas, des points que les grands comptes peuvent chercher à négocier, chez OpenAI comme ailleurs.
Reste l'assurance. Selon Insurance Business, qui cite le courtier Willis, les assureurs de responsabilité professionnelle sont passés du silence sur l'IA à des garanties explicites ou à des exclusions, et des réassureurs s'attendent à des exclusions sur l'IA générative et agentique en responsabilité civile générale aux renouvellements de janvier 2027. Pour une entreprise française, cette chaîne de responsabilité contractuelle s'ajoute à ses obligations propres : le RGPD désigne déjà un responsable de traitement, et c'est la CNIL, ou l'autorité irlandaise pour OpenAI dans l'Union, qui serait saisie en cas d'incident touchant des données personnelles en Europe. Ni l'une ni l'autre ne s'étaient exprimées publiquement au 2 octobre sur ces notifications. La question se pose dans les mêmes termes pour les entreprises qui accèdent à des modèles agentiques via une plateforme française d'intermédiation, comme Moon AI, qui propose plus de 70 modèles sous un abonnement unique : les sources disponibles ne précisent pas comment se répartit, dans ce cas, la chaîne contractuelle entre l'éditeur du modèle et la plateforme d'accès.
Questions fréquentes
Une notification d'OpenAI signifie-t-elle qu'une fuite de données a eu lieu ?
Non. OpenAI précise explicitement qu'une notification ne confirme ni compromission d'un système tiers ni accès à des informations privées. Le nombre de compromissions réellement confirmées serait plus restreint que le nombre d'organisations notifiées, selon les éléments disponibles au 2 octobre.
Qui répond juridiquement si un agent IA cause un dommage chez un client en France ?
Selon les conditions contractuelles d'OpenAI et d'Anthropic consultées par ActuIA, le client reste responsable de toute activité produite sous son compte, y compris celle de ses agents, et doit exercer une supervision adaptée à la tâche confiée. Cette logique contractuelle s'applique indépendamment du droit européen, mais rejoint la désignation d'un responsable de traitement que prévoit le RGPD.
Le contrat d'OpenAI prévoit-il un délai pour notifier un incident de sécurité ?
Non, le contrat standard ne fixe pas lui-même de délai de notification. Il engage OpenAI à respecter des mesures de sécurité publiées séparément et intègre un accord de traitement des données. Le précédent australien, avec un écart de 84 jours entre l'accès et l'avis, montre les limites pratiques de cette absence de délai contractuel.
Faut-il une assurance spécifique pour déployer des agents IA en entreprise ?
Les assureurs de responsabilité professionnelle évoluent vers des garanties explicites ou des exclusions sur l'IA, selon Insurance Business citant le courtier Willis. Des exclusions sont attendues en responsabilité civile générale sur l'IA générative et agentique aux renouvellements de janvier 2027, ce qui invite les entreprises à vérifier dès maintenant la couverture de leurs contrats en cours.