--- title: "DSA : pourquoi ChatGPT pourrait rejoindre les très grandes plateformes" url: "https://realmoon.ai/actualites/chatgpt-tres-grande-plateforme-dsa-union-europeenne" date_published: "2026-08-07T11:26:06+00:00" author: "Veille Moon AI" category: "Sécurité" publisher: "Moon AI (Stellarr Studio SAS)" language: fr license: "Citation autorisée avec lien vers la source. Réutilisation intégrale soumise à accord." ai_generated: true human_reviewed: false editorial_policy: "https://realmoon.ai/actualites/methode" sources: - "https://lemondeinformatique.fr/actualites/lire-chatgpt-bientot-soumis-au-regime-renforce-du-digital-service-act-de-l-union-europeenne-100730.html" - "https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-chatgpt-bientot-soumis-au-regime-renforce-du-digital-service-act-de-l-union-europeenne-100730.html" - "https://www.presse-citron.net/un-grand-changement-arrive-pour-chatgpt-en-france-ue-ia/" - "https://www.emarketerz.fr/chatgpt-en-france-impact-des-nouvelles-regulations-europeennes-sur-lia/" - "https://www.fredzone.org/lue-sapprete-a-classer-chatgpt-et-roblox-parmi-les-tres-grandes-plateformes-en-ligne/" - "https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lireamp-chatgpt-bientot-soumis-au-regime-renforce-du-digital-service-act-de-l-union-europeenne-100730.html" --- # DSA : pourquoi ChatGPT pourrait rejoindre les très grandes plateformes *La Commission européenne examine si ChatGPT a franchi le seuil qui le classerait parmi les très grandes plateformes en ligne au sens du Digital Services Act. OpenAI revendiquerait plus de 120,4 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'Union européenne, largement au-dessus du seuil de 45 millions fixé par le règlement.* > Article produit par la veille automatisée de Moon AI, sans relecture humaine préalable, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689. Méthode et politique de correction : https://realmoon.ai/actualites/methode ## Un seuil d'audience qui rebat les cartes Le jeudi 30 juillet, la Commission européenne a indiqué, lors d'une conférence de presse, qu'elle évaluait les chiffres d'audience fournis par OpenAI pour ChatGPT dans l'Union européenne. En cause : un dépassement du seuil de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels, fixé par le Digital Services Act (DSA) pour déclencher le régime de contrôle renforcé applicable aux plus grands acteurs du numérique. Selon les chiffres revendiqués, ChatGPT compterait plus de 120,4 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE, soit près du triple du seuil réglementaire. Le porte-parole de la Commission, Thomas Regnier, a précisé que l'inscription de ChatGPT sur la liste des très grandes plateformes était « définitivement possible » et pourrait intervenir « tôt ou tard ». Aucune décision formelle n'a toutefois été adoptée à ce stade : la procédure prévoit d'abord une vérification des données d'audience, avant une notification officielle de la désignation. Du côté d'OpenAI, aucune réaction officielle n'a été formulée après les déclarations de la Commission. Selon des informations rapportées par Bloomberg et relayées par plusieurs médias, cette désignation pourrait être annoncée dès le mois d'août. ## VLOP ou VLOSE : une qualification qui n'est pas encore arrêtée Les sources disponibles ne s'accordent pas totalement sur la catégorie exacte dans laquelle ChatGPT pourrait basculer. Le Monde Informatique évoque une classification en « Very Large Online Search Engine » (VLOSE), qui rejoindrait à ce titre Google Search. D'autres relais, appuyés sur les informations de Bloomberg, parlent d'une désignation en « Very Large Online Platform » (VLOP), catégorie qui regrouperait alors ChatGPT avec des services comme YouTube ou Facebook. Le DSA distingue en effet ces deux régimes, tous deux soumis à des obligations renforcées à partir du même seuil de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE. Cette divergence entre les sources illustre une difficulté de fond : un assistant conversationnel ne se range pas naturellement dans les catégories pensées à l'origine pour les réseaux sociaux, les places de marché ou les moteurs de recherche classiques. Que ChatGPT soit finalement qualifié de VLOSE ou de VLOP, l'un des deux régimes renforcés du DSA s'appliquerait pour la première fois à un grand service d'intelligence artificielle générative. ## Ce que changerait le régime renforcé Une fois la désignation officialisée, OpenAI devrait se conformer à un ensemble d'obligations précises. Le tableau ci-dessous résume les principales exigences telles que décrites par les sources disponibles. | Obligation | Contenu attendu | | --- | --- | | Évaluation des risques | Analyse annuelle des risques systémiques liés au fonctionnement du service | | Mesures d'atténuation | Mise en œuvre de dispositifs pour limiter les risques identifiés | | Transparence algorithmique | Explications sur le fonctionnement des algorithmes et des systèmes de recommandation | | Rapports publics | Publication de rapports détaillés sur la modération et les risques | | Accès aux données | Ouverture des données aux autorités et aux chercheurs indépendants | | Audits externes | Contrôles réguliers menés par des tiers indépendants | Le non-respect de ces obligations expose l'entreprise à des sanctions pouvant atteindre 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial. Une source évoque par ailleurs l'existence d'une « supervisory fee », une contribution calculée sur la base du nombre d'utilisateurs du service et plafonnée à 0,05 % du bénéfice mondial réalisé lors de l'exercice fiscal précédent. Cette information n'est rapportée que par un seul média consulté et mérite d'être prise avec la réserve qui s'impose sur son ampleur réelle pour un acteur comme OpenAI. ## Des précédents qui donnent la mesure des enjeux financiers Le DSA n'est pas un texte théorique. Le réseau social X a lui aussi fait l'objet d'une sanction pour manque de transparence envers ses utilisateurs, mais les montants rapportés diffèrent selon les médias : Presse-citron évoque une amende de 120 millions d'euros en 2025, tandis que Fredzone, citant Gizmodo, mentionne une amende de 140 millions de dollars. Cette divergence de chiffres ne permet pas d'établir un montant certain, mais les deux sources confirment qu'une sanction a bien été prononcée à l'encontre de X dans le cadre du DSA. Ces précédents montrent que le régime renforcé n'est pas une simple formalité administrative : il s'accompagne d'un pouvoir de sanction que la Commission a déjà mobilisé contre des plateformes de premier plan. ## Ce que cela signifie pour les professionnels francophones Pour un professionnel qui intègre ChatGPT dans ses flux de travail, la désignation en VLOP ou VLOSE n'aurait pas d'effet immédiat sur les fonctionnalités du produit : le DSA, contrairement au Digital Markets Act, n'impose pas de nouvelles obligations d'interopérabilité. Mais elle changerait la nature de l'information disponible sur le service : rapports de transparence, données ouvertes aux chercheurs, audits externes réguliers. Concrètement, une entreprise qui doit documenter ses choix d'outils IA dans une démarche de conformité disposerait de sources publiques plus riches pour évaluer les risques associés à ChatGPT, notamment en matière de modération de contenu et de protection des utilisateurs mineurs. Cette évolution s'inscrit dans un mouvement plus large de vigilance sur la manière dont les modèles conversationnels traitent les requêtes et les données de leurs utilisateurs en Europe. Certaines plateformes françaises se positionnent sur ce terrain de la transparence des traitements. C'est le cas de Moon AI, qui propose plus de 70 modèles sous un abonnement unique, dont GPT, Claude, Gemini, Mistral ou Llama, et met en avant un mécanisme de pseudonymisation, Moon Blur, qui remplace les données personnelles par des jetons avant leur envoi aux modèles tiers puis les rétablit au retour. Ce procédé étant réversible, il s'agit d'une pseudonymisation au sens du RGPD et non d'une anonymisation. L'application et le stockage de Moon AI sont hébergés chez OVHcloud, à Strasbourg et à Roubaix, sachant que les requêtes adressées aux modèles tiers partent bien vers leurs fournisseurs respectifs après pseudonymisation. ## Roblox suit le même chemin Selon les informations de Bloomberg relayées par Presse-citron et Fredzone, la Commission européenne s'apprêterait également à désigner la plateforme de jeux Roblox comme très grande plateforme en ligne. Cette perspective serait particulièrement sensible pour la protection des utilisateurs de moins de 18 ans, une priorité affichée du DSA. Sollicitées par Bloomberg, ni la Commission européenne, ni OpenAI, ni Roblox n'ont répondu ou commenté ces informations à ce stade. ## Questions fréquentes ### Qu'est-ce qu'une très grande plateforme en ligne au sens du DSA ? Il s'agit d'un service numérique dépassant 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'Union européenne. Ce seuil déclenche un régime de contrôle renforcé, avec des obligations d'évaluation des risques, de transparence et d'audit qui ne s'appliquent pas aux services plus modestes. ### La désignation de ChatGPT est-elle déjà effective ? Non. La Commission européenne examine encore les chiffres d'audience fournis par OpenAI. Aucune décision formelle n'a été adoptée à la date des informations disponibles, même si son porte-parole a jugé la désignation « définitivement possible » et des informations de Bloomberg évoquent une annonce possible en août. ### Quelles seraient les nouvelles obligations pour OpenAI ? Des évaluations annuelles des risques systémiques, des mesures d'atténuation, davantage de transparence sur les algorithmes et les systèmes de recommandation, la publication de rapports sur la modération, l'ouverture de certaines données aux autorités et aux chercheurs, ainsi que des audits externes réguliers. ### Quelles sanctions en cas de manquement ? Les sanctions prévues par le DSA peuvent atteindre jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise concernée, un plafond déjà appliqué à d'autres plateformes désignées par la Commission européenne. > **Transparence.** Cet article a été rédigé par un système d'intelligence artificielle à partir des sources listées ci-dessous, puis vérifié fait par fait par un second système avant publication. Il n'a pas fait l'objet d'une relecture humaine préalable. Les chiffres et citations proviennent des sources ; en cas d'écart, la source fait foi. Notre [méthode, ses limites et notre politique de correction](https://realmoon.ai/actualites/methode). > **Sources.** Article rédigé à partir des publications suivantes, consultées le 07/08/2026. En cas d'écart, la source fait foi. Signalez toute inexactitude à [contact@stellarrstudio.com](https://realmoon.ai/mailto:contact@stellarrstudio.com). > > - [https://lemondeinformatique.fr/actualites/lire-chatgpt-bientot-soumis-au-regime-renforce-du-digital-service-act-de-l-union-europeenne-100730.html](https://lemondeinformatique.fr/actualites/lire-chatgpt-bientot-soumis-au-regime-renforce-du-digital-service-act-de-l-union-europeenne-100730.html) > - [https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-chatgpt-bientot-soumis-au-regime-renforce-du-digital-service-act-de-l-union-europeenne-100730.html](https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-chatgpt-bientot-soumis-au-regime-renforce-du-digital-service-act-de-l-union-europeenne-100730.html) > - [https://www.presse-citron.net/un-grand-changement-arrive-pour-chatgpt-en-france-ue-ia/](https://www.presse-citron.net/un-grand-changement-arrive-pour-chatgpt-en-france-ue-ia/) > - [https://www.emarketerz.fr/chatgpt-en-france-impact-des-nouvelles-regulations-europeennes-sur-lia/](https://www.emarketerz.fr/chatgpt-en-france-impact-des-nouvelles-regulations-europeennes-sur-lia/) > - [https://www.fredzone.org/lue-sapprete-a-classer-chatgpt-et-roblox-parmi-les-tres-grandes-plateformes-en-ligne/](https://www.fredzone.org/lue-sapprete-a-classer-chatgpt-et-roblox-parmi-les-tres-grandes-plateformes-en-ligne/) > - [https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lireamp-chatgpt-bientot-soumis-au-regime-renforce-du-digital-service-act-de-l-union-europeenne-100730.html](https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lireamp-chatgpt-bientot-soumis-au-regime-renforce-du-digital-service-act-de-l-union-europeenne-100730.html) --- Source : https://realmoon.ai/actualites/chatgpt-tres-grande-plateforme-dsa-union-europeenne